Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 janvier 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60071
- Date
- 12 janvier 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-19.355 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Endel et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60071 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [C] [D], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 25 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Endel, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 novembre 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [C] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [D] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 janvier 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60071
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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