Cour de Cassation · ordo — 12 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 22-19.958
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Sogea Bretagne BTP
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale 
 et d'allocations familiales (URSSAF) des Pays de la Loire
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60076
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Sogea Bretagne BTP, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 août 2022 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Pays de la Loire, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 novembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Sogea Bretagne BTP, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sogea Bretagne BTP de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 janvier 2023