Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 janvier 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60094
- Date
- 26 janvier 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-19.714 Demandeur(s) : la Macif Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60094 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Macif, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 août 2022 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [N] [B], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la Macif, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Macif de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 janvier 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60094
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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