Cour de Cassation · ordo — 26 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 22-18.793
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Transports Bonnivard et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : le Fonds commun de titrisation Castanea et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60099
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Transports Bonnivard, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ M. [U] Bonnivard, domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 4],
 
 ont formé un pourvoi le 11 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant :
 
 1°/ au Fonds commun de titrisation Castanea, ayant pour société de gestion la société Equitis gestion, dont le siège est [Adresse 6], 
 [Localité 5], et représenté par la société MCS et associés, domiciliée 
 [Adresse 2], en qualité de recouvreur,
 
 2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 novembre 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Transports Bonnivard et de M. [U] Bonnivard, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Transports Bonnivard et à M. [U] Bonnivard de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 janvier 2023