Cour de Cassation · ordo — 26 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 22-19.181
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [O] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [K] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : Me Haas, 
 la SCP L. Poulet-Odent
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60109
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [A] [O], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ Mme [S] [H], domiciliée [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 20 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [V] [K], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ au syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) établissement public 
 Est ensemble, dont le siège est [Adresse 1],
 
 3°/ à la mutuelle Alsace Lorraine Jura, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [A] [O] et de Mme [S] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [A] [O] et à Mme [S] [H] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 janvier 2023