Cour de Cassation · ordo — 26 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : G 22-17.345
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Inter mutuelles entreprises
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [C] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boutet et Hourdeaux, 
 la SCP Foussard et Froger,
 la SCP Spinosi
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60124
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Inter mutuelles entreprises, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 7 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [U] [C] épouse [S], domiciliée [Adresse 6], 
 [Localité 1], tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur de son fils [Z] [S],
 
 2°/ à M. [K] [S], domicilié [Adresse 7],
 
 3°/ à M. [H] [S], domicilié [Adresse 7], tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur de son fils [Z] [S],
 
 4°/ à M. [Z] [S], domicilié [Adresse 7],
 
 5°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 2],
 
 6°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié ministère de l'économie, des finances et de la relance, [Adresse 4],
 
 7°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte du 3 octobre 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano & Goulet, agissant pour la société Inter mutuelles entreprises, a déclaré se désister partiellement au profit de : - Mme [U] [C] épouse [S], tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur de son fils [Z] [S], 
 - M. [K] [S], - M. [H] [S], tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur de son fils [Z] [S], 
 - M.[Z] [S], 
 - l'Agent judiciaire de l'Etat, 
 - la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône,
 et indiqué que le pourvoi était expressément maintenu en ce qui concerne la société Axa France Iard. 
 
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 novembre 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Inter mutuelles entreprises, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi contre la société Axa France Iard.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Inter mutuelles entreprises de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 janvier 2023