Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 janvier 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60133
- Date
- 26 janvier 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-22.812 Demandeur(s) : la société Chantier naval Couach-CNC Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [T] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60133 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Chantier naval Couach-CNC, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 9 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Z] [T], domicilié [Adresse 2] (Suisse), 2°/ à la société Wave Maritime LTD, dont le siège est [Adresse 3] (États-Unis), 3°/ à la société Chipe Production Corporation Panama, dont le siège est [Adresse 5] (Panama), 4°/ à la société Chipe Limited, dont le siège est [Adresse 7] (Malte), 5°/ à la société Rinella Maritime Limited, dont le siège est [Adresse 7] (Malte), 6°/ à la société Yachting Lodge, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société Ekip', société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société François Legrand, prise en la personne de M. [U] [G], en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Couach. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 novembre 2022, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Chantier naval Couach-CNC, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Chantier naval Couach-CNC de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 janvier 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60133
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA