Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 janvier 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60154
- Date
- 26 janvier 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-20.247 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [W] Ordonnance : 60154 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [Y] [L], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 août 2022 contre le jugement rendu le 14 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Chambéry (jugement civil général), dans le litige l'opposant à Mme [R] [W], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [Y] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 janvier 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60154
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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