Cour de Cassation · ordo — 2 février 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 22-19.348
 
 
 Demandeur(s)
 : la commune de [Localité 3], agissant par son maire 
 en exercice
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Didier et Pinet
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [F] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP de Nervo et Poupet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60161
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La commune de [Localité 3], agissant par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 25 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [H], [S],[C] [F],
 
 2°/ à Mme [J] [I], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2022, la SCP Didier et Pinet, agissant au nom de la commune de [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la commune de [Localité 3] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 février 2023