Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 février 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60168
- Date
- 2 février 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : A 22-19.454 Demandeur(s) : la société d'expertise Marne Ardennes automobile (SEMAA) Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : M. [C] et autre Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Ordonnance : 60168 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société d'expertise Marne Ardennes automobile (SEMAA), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [T] [C], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2022, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de la société d'expertise Marne Ardennes automobile (SEMAA), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société d'expertise Marne Ardennes automobile (SEMAA) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 février 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60168
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA