Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 février 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60178
- Date
- 2 février 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-18.946 Demandeur(s) : la société Hilton Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : la société Passebosc Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 60178 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Hilton, dont le siège est [Adresse 3] (Royaume-Uni), a formé un pourvoi le 13 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Passebosc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2022, la SCP Melka-Prigent-Drusch, agissant au nom de la société Hilton, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hilton de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 février 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60178
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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