Cour de Cassation · ordo — 2 février 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 22-17.202
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Worldwide Brands Inc.
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
 
 
 Défendeur(s)
 : le directeur général de l'Institut national de la propriété 
 industrielle et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60201
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Worldwide Brands Inc., société constituée sous les lois de l'état du Delaware, dont le siège est [Adresse 1] (États-Unis) et dont le siège opérationnel est situé à [Adresse 4] (Allemagne), a formé un pourvoi le 2 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 
 1°/ au directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [B] [T], domicilié [Adresse 3] (Canada).
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juillet 2022, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de la société Worldwide Brands Inc., a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Worldwide Brands Inc. de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 février 2023
 
 La conseillère référendaire déléguée,
 
 
 
 
 
 
 Mme Caroline Azar