Cour de Cassation · ordo — 2 février 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 22-18.513
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [W] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) 
 Sud Rhône Alpes et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bouzidi et Bouhanna, 
 la SCP Yves et Blaise Capron
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60202
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [C] [W],
 
 2°/ Mme [I] [S] épouse [W], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 6],
 
 ont formé un pourvoi le 4 juillet 2022 contre le jugement rendu le 15 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu (juge de 
 l'exécution), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Sud Rhône Alpes, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 3], 
 
 2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
 
 3°/ au Trésor public service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 5], 
 [Localité 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 octobre 2022, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [C] [W] et de Mme [I] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [W] et à Mme [I] [S] de leur désistement. 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 février 2023