Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 février 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60220
- Date
- 2 février 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-17.662 Demandeur(s) : la société Granba Shipping Corporation Ltd Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Ankachart Lojistik Gemi Kiralama Ic Ve Dis Ticaret Ltd Stl Ordonnance : 60220 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Granba Shipping Corporation Ltd, dont le siège est [Adresse 1] (Turquie) domiciliée au siège de la société Safemar Deniczcilik San Ve Tic, a formé un pourvoi le 13 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 9 février 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Ankachart Lojistik Gemi Kiralama Ic Ve Dis Ticaret Ltd Stl, dont le siège est [Adresse 2] (Turquie). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 décembre 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Granba Shipping Corporation Ltd, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Granba Shipping Corporation Ltd de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 février 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60220
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA