Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 février 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60226
- Date
- 2 février 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-21.273 Demandeur(s) : la société Grenke location Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société GRS et autre Ordonnance : 60226 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Grenke location, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2022 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société GRS, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], exerçant sous l'enseigne Hôtel Le Prado, 2°/ à Me [I] [C], domicilié [Adresse 4], [Localité 2], mandataire liquidateur de la société WIFIPTV. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 décembre 2022, la SCP Gouz-Fitoussi, agissant au nom de la société Grenke location, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Grenke location de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 février 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60226
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA