Cour de Cassation · ordo — 9 février 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 22-21.004
 
 
 Demandeur(s)
 : la société BTG Bouthegourd
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
 
 
 Défendeur(s)
 : la Mutualité sociale agricole Beauce Coeur de Loire et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60249
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société BTG Bouthegourd, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 5 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la Mutualité sociale agricole (MSA) Beauce Coeur de Loire, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, domicilié en son ministère, [Adresse 3]. 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 décembre 2022, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société BTG Bouthegourd, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société BTG Bouthegourd de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 février 2023