Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 9 février 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60310
- Date
- 9 février 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-20.483 Demandeur(s) : la société Swisslife assurances de biens Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [I] et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 60310 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Swisslife assurances de biens, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 22 août 2022 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2022 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [R], [J], [O] [I], domicilié [Adresse 5], 2°/ à Mme [H] [W], domiciliée [Adresse 1], [Localité 4], 3°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Swisslife assurances de biens, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Swisslife assurances de biens de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 février 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 9 février 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60310
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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