Cour de Cassation · ordo — 2 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 22-17.363
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [H] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Constructions traditionnelles du Val-de-Loire (CTVL) 
 et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP L. Poulet-Odent, la SCP Ohl et Vexliard, la SCP Richard, 
 la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60330
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [J] [H], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ M. [O] [V], domicilié [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 7 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Constructions traditionnelles du Val-de-Loire (CTVL), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13],
 
 2°/ à la société Habitat loisir construction (HLC), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13],
 
 3°/ à la société Saulnier [N] & associés mandataires judiciaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], prise en la personne de M. [F] [N], ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Habitat loisir construction et à la liquidation judiciaire de la société Constructions traditionnelles du Val-de-Loire,
 
 4°/ à la société [C] - Florek, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], ayant un établissement 
 [Adresse 8], prise en la personne de M. [Y] [C], 
 ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Habitat loisir construction et à la liquidation judiciaire de la société Constructions traditionnelles du Val-de-Loire,
 
 5°/ à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) [Localité 12] Val-de-Loire, dont le siège est [Adresse 1], exerçant sous le nom commercial Groupama [Localité 12] Val-de-Loire, anciennement domiciliée 
 [Adresse 5],
 
 
 
 
 
 
 
 
 6°/ à la société Thelem assurances, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 11], 
 7°/ à la société Abeille Iard & santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Aviva assurances,
 
 8°/ à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 10],
 
 9°/ à la société TF ravalement, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 3],
 
 10°/ à M. [M] [T], domicilié [Adresse 7].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 octobre 2022, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de Mme [J] [H] et de M. [O] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [H] et à M. [O] [V] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 mars 2023