Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 mars 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60332
- Date
- 2 mars 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-21.475 Demandeur(s) : la société Syndex Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Thales AVS France Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60332 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Syndex (SCPA), dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 16 février 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Thales AVS France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2023, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Syndex, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Syndex de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 mars 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60332
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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