Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 mars 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60335
- Date
- 2 mars 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-21.935 Demandeur(s) : la société MMA Iard et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Rolls-Royce solutions France et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60335 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société MMA Iard, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Bres électricité, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 5 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Rolls-Royce solutions France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], anciennement dénommée MTU France, 2°/ à la société Rolls-Royce solutions GMBH, dont le siège est [Adresse 9] (Allemagne), anciennement dénommée MTU Friedrichshafen, 3°/ à la société Rolls-Royce solutions Italia, dont le siège est [Adresse 8] (Italie), anciennement dénommée MTU Italia SRL, 4°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Rhodanienne de mécanique navale et industrielle(SRMNI), société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à la société Helmett, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Holding Lamy, elle-même venant aux droits de la société Faure Lamy assurances, 7°/ à la société Pramac Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Pramac France. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MMA Iard et de la société Bres électricité, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard et à la société Bres électricité de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 mars 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60335
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA