Cour de Cassation · ordo — 2 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 22-22.050
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [F]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : l'établissement public foncier Grand Est et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60338
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [J] [F], domicilié [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 11 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2022 par la cour d'appel de Nancy (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à l'établissement public foncier Grand Est, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommé l'établissement public foncier de Lorraine,
 
 2°/ au commissaire du gouvernement, domicilié [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 janvier 2023, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [J] [F], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [F] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 mars 2023