Cour de Cassation · ordo — 2 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 22-21.317
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Archives généalogiques Andriveau 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [U] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60342
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Archives généalogiques Andriveau, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [T] [U] épouse [L], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [W] [U], domicilié [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2023, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la société Archives généalogiques Andriveau, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Archives généalogiques Andriveau de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 mars 2023