Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 mars 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60359
- Date
- 2 mars 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-21.909 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M. [K] et autre Ordonnance : 60359 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [G], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2022 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [S] [K], 2°/ à Mme [V] [M] épouse [K], tous deux domiciliés [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 janvier 2023, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de M. [B] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [G] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 mars 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60359
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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