Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 mars 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60366
- Date
- 2 mars 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-21.652 Demandeur(s) : M. Barraut et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société Agrobiothers laboratoire Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Ordonnance : 60366 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [S] [W], 2°/ Mme [R] [H] épouse [W], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 23 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Agrobiothers laboratoire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 janvier 2023, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de M. [S] [W] et de Mme [R] [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [W] et à Mme [R] [H] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 mars 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60366
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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