Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 mars 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60368
- Date
- 2 mars 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-21.660 Demandeur(s) : la société Les Pierres blanches et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société JSA, ès qualités, Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60368 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Les Pierres blanches, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Roissy, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 26 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 , chambre 9), dans le litige les opposant à la société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], ès qualités, de liquidateur judiciaire de la société Air Nett Orly et de la société Les Pierres blanches. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 janvier 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Les Pierres blanches et de la société Roissy, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Les Pierres blanches et à la société Roissy de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 mars 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60368
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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