Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 mars 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60377
- Date
- 2 mars 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-21.995 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [P] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 60377 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [M] [D], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 11 août 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [P], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à M. [H] [R], domicilié [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de Mme [M] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [D] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 mars 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60377
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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