Cour de Cassation · ordo — 2 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 [T]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 22-16.811
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse régionale d'assurances mutuelles 
 Groupama Rhône-Alpes Auvergne
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Didier et Pinet
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [X] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Corlay,
 la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Marlange et de La Burgade,
 la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60389
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La caisse régionale d'assurances mutuelles Groupama Rhône-Alpes Auvergne, dont le siège est [Adresse 9], 
 a formé un pourvoi le 24 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 11), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [A] [X], domicilié [Adresse 5], prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs [W] [X] et [M] [X],
 
 2°/ à Mme [B] [R] épouse [X], domiciliée [Adresse 5], prise tant en son nom personnel qu' en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs [W] [X] et [M] [X],
 
 3°/ à M. [V] [X], domicilié [Adresse 5],
 
 4°/ à M. [J] [X], domicilié [Adresse 5],
 
 5°/ à Mme [S] [R] épouse [E], domiciliée [Adresse 6],
 
 6°/ à la société d'assurances mutuelles MACSF assurances, dont le siège est [Adresse 1],
 
 7°/ à la société SADA assurances, dont le siège est [Adresse 8],
 
 8°/ à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 7],
 
 9°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic cabinet Foncia Courcelles, domicilié au [Adresse 3],
 
 
 
 
 
 
 10°/ à la société Foncia Courcelles, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3],
 
 11°/ à la société MMA Iard, assurance mutuelles, dont le siège est [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2022, la SCP Didier et Pinet, agissant au nom de la caisse régionale d'assurances mutuelles Groupama Rhône-Alpes Auvergne, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale d'assurances mutuelles Groupama Rhône-Alpes Auvergne de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 mars 2023