Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 mars 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60390
- Date
- 2 mars 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-20.429 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60390 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [M], [B], [C] [D], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 août 2022 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2022 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à Mme [I], [B] [Z], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2023, Me Occhipinti, agissant au nom de M. [M] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [D] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 mars 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60390
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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