Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 mars 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60394
- Date
- 2 mars 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-20.305 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Laurentides Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Siney gestion et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonnance : 60394 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Laurentides, domicilié [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société Jc Immo gestion, exerçant sous l'enseigne Guy Hoquet l'immobilier, a formé un pourvoi le 16 août 2022 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2022 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Siney gestion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Les Laurentines, 2°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Laurentides, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Laurentides de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 mars 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60394
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA