Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 mars 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60399
- Date
- 2 mars 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : J 22-21.900 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : M. [X] et autres Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance : 60399 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [V] [X] épouse [T], domiciliée [Adresse 4], anciennement domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 4 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société de La Lande, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Ceres, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 janvier 2023, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de Mme [V] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [X] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 mars 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60399
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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