Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 mars 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60406
- Date
- 2 mars 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-19.601 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : Mme [A] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60406 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [V] [H], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 29 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N], [L], [S], [U] [A], domiciliée [Adresse 5], 2°/ à M. [F], [M] [A], domicilié [Adresse 8], 3°/ à M. [O] [A], domicilié [Adresse 7], 4°/ à M. [Y] [A], domicilié [Adresse 6], 5°/ à Mme [C], [T], [W] [A], domiciliée [Adresse 10], 6°/ à Mme [P] [A], domiciliée [Adresse 1] (Nouvelle Zélande), 7°/ à Mme [Z], [X] [R], domiciliée [Adresse 9], [Localité 3], ès qualités, d'administratrice légale sous contrôle judiciaire des héritiers mineurs ci-après nommés : 8°/ à M. [B], [I], [D] [A], domicilié [Adresse 9], [Localité 2], 9°/ à Mme [E], [K] [A], domiciliée [Adresse 9], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 novembre 2022, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [V] [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [H] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 mars 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60406
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA