Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 mars 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60407
- Date
- 2 mars 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-21.625 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : M. [Y] et autres Ordonnance : 60407 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [L] [B], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [W], [Z] [Y], domicilié [Adresse 5], 2°/ à M. [G] [I], domicilié [Adresse 7], et encore [Adresse 4], 3°/ à Mme [C] [N], domiciliée [Adresse 2], mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. [G] [I], 4°/ à M. [O] [D], domicilié [Adresse 3], 5°/ à M. [X] [S], domicilié [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2023, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de M. [L] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [B] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 mars 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60407
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA