Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 mars 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60412
- Date
- 2 mars 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 21-11.246 Demandeur(s) : M. [T] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [N] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60412 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [J] [T], domicilié [Adresse 3], [Adresse 8]), 2°/ la société Calmet-Restout-[T], société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 8]), ont formé un pourvoi le 27 janvier 2021 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2020 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [E] [N], domiciliée [Adresse 5], 2°/ à M. [U] [I], domicilié [Adresse 7], [Localité 6]), en qualité de liquidateur judiciaire de la société Legends resort, dont le siège social est [Adresse 10], 3°/ à M. [O] [C], domicilié [Adresse 9], [Localité 4], 4°/ à la société IFB France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2021, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [J] [T] et de la société Calmet-Restout-[T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [T] et à la société Calmet-Restout-[T] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 mars 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60412
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA