Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 mars 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60422
- Date
- 16 mars 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-22.587 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60422 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [U] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [V], [F] [D], 2°/ à Mme [N], [T], [O] [M] épouse [D], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 février 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [U] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [Y] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 mars 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60422
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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