Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 mars 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60427
- Date
- 16 mars 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-24.190 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : la société Cogesal-Miko Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60427 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [I] [M] épouse [L], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2022 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Cogesal-Miko, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2023, la SARL Cabinet [H] [G], agissant au nom de Mme [I] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 mars 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60427
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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