Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 mars 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60429
- Date
- 16 mars 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-22.499 Demandeur(s) : M. [F] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Les Souscripteurs du Lloyd's, prise en la personne de leur mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's Insurance Company Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 60429 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [N] [F], 2°/ Mme [H] [C] épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 28 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 31 août 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9 - A), dans le litige les opposant à la société Les Souscripteurs du Lloyd's, prise en la personne de leur mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's Insurance Company, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Belgique), société de droit belge, et ayant un établissement [Adresse 3], venant aux droits de la société Lloyd's France. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2023, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de M. [N] [F] et de Mme [H] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [F] et à Mme [H] [C] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 mars 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60429
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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