Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 mars 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60437
- Date
- 16 mars 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-24.529 Demandeur(s) : M. [C] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Jeandel N et S Ordonnance : 60437 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [G] [C], 2°/ Mme [W] [I], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 20 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Nancy (chambre de l'exécution), dans le litige les opposant à la société Jeandel N et S, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2023, la SARL [Y], [T] et [S], agissant au nom de M. [G] [C] et de Mme [W] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [C] et à Mme [W] [I] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 mars 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60437
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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