Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 mars 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60438
- Date
- 16 mars 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-22.454 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : Me Brouchot Défendeur(s) : Mme [U] Ordonnance : 60438 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [X] [V], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2022 par la cour d'appel d'Agen (chambre familiale), dans le litige l'opposant à Mme [J] [M] [U] épouse [V], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2023, Me Brouchot, agissant au nom de M. [X] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 mars 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60438
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA