Cour de Cassation · ordo — 16 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [Y]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 22-21.941
 
 
 Demandeur(s)
 : la Société générale immobilier patrimonial 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [M] et autre
 
 
 Avocat(s)
 la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60444
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La Société générale immobilier patrimonial, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 
 [Localité 2], anciennement dénommée Primaxia a formé un pourvoi le 5 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [H] [M], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à la société [M] [H], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte du 28 novembre 2022, la SCP Gatineau-Fattaccini-Rebeyrol déclare se constituer en défense,
 
 Par acte du 29 novembre 2022, la SARL Le Prado-Gilbert déclare se constituer en défense,
 
 Par acte du 13 décembre 2022, la SCP Gatineau-Fattaccini-Rebeyrol déclare radier sa constitution en défense,
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 février 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Société générale immobilier patrimonial, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société générale immobilier patrimonial de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 mars 2023