Cour de Cassation · ordo — 16 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 23-11.060
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Coopération pharmaceutique française (Cooper)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) 
 de la Seine et Marne
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60448
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Coopération pharmaceutique française (Cooper), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 24 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant 
 à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine et Marne, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 février 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Coopération pharmaceutique française (Cooper), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Coopération pharmaceutique française (Cooper) de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 mars 2023