Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 mars 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60459
- Date
- 16 mars 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-22.484 Demandeur(s) : le Fonds commun de titrisation Hugo Créances III Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 60459 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [P] [C] Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 janvier 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le Fonds commun de titrisation Hugo Créances III, dont le siège est [Adresse 2], ayant pour société de gestion la société Equitis gestion, dont le siège social est[Adresse 3] représentée par la société MCS et associés, dont le siège est [Adresse 2], en qualité de recouvreur venant aux droits de la Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique, a formé un pourvoi le 28 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2022 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [P] [C], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2023, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom du Fonds commun de titrisation Hugo Créances III, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à le Fonds commun de titrisation Hugo Créances III de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 mars 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60459
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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