Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 mars 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60461
- Date
- 16 mars 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-22.174 Demandeur(s) : la société de la Vierge Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Entreprise Koenig et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60461 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La SCEA de la Vierge, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 13], a formé un pourvoi le 17 octobre 2022 contre l'ordonnance rendue le 25 août 2022 par la cour d'appel de Nancy (premier président), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Entreprise Koenig, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M. [D] [V], domicilié [Adresse 5], 3°/ à la société Maf conseil, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Areas dommages, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 9], 5°/ à la société Square architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société MAAF assurances, dont le siège est [Localité 12], [Localité 10], 7°/ à la société Matecki, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 8°/ à la société Calvisio Bruno, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 8], exerçant sous l'enseigne Calvibat, 9°/ à la société Viessmann France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société de la Vierge, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société de la Vierge de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 mars 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60461
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA