Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 mars 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60489
- Date
- 16 mars 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-21.990 Demandeur(s) : la société Expleo France Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : M. [M] et autre Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 60489 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Expleo France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale D, protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [N] [M], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2023, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société Expleo France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Expleo France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 mars 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60489
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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