Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 mars 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60493
- Date
- 30 mars 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 20-22.978 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : M. [E] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Bouzidi et Bouhanna, la SARL Cabinet Munier-Apaire, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60493 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [T] [M] épouse [N], domiciliée [Adresse 5], a formé un pourvoi le 15 décembre 2020 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [J] [E], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Dailliez, Bourlon, Waymel, Massy, Renoult et Flament, notaires associés société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Brie-Picardie, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société AbOpale, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ à la société MJS partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], représentée par [W] [I] en qualité de liquidateur judiciaire de la société AbOpale. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2021, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de Mme [T] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 mars 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 mars 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60493
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA