Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 mars 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60495
- Date
- 30 mars 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-22.198 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [K] et autres Ordonnance : 60495 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [P] [B], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 octobre 2022 contre les arrêts rendus les 7 avril 2022 et 6 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [W] [K], 2°/ à Mme [T] [H], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 février 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [P] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [B] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 mars 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 mars 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60495
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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