Cour de Cassation · ordo — 30 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 22-20.904
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Bayer Healthcare LLC et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Teva BV et autre
 
 
 Avocat(s)
 : Me [L]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60496
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Bayer Healthcare LLC, société régie selon les lois de l'Etat du Delaware Etats-Unis d'Amérique, dont le siège est [Adresse 1] (États-Unis),
 
 2°/ la société Bayer Consumer Care Ag, société de droit Suisse, dont le siège est [Adresse 4] (Suisse),
 
 3°/ la société Bayer HealthCare, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 31 août 2022 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Teva BV, société de droit néerlandais, dont le siège est [Adresse 5] (Pays-Bas),
 
 2°/ à la société Teva Santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte du 23 septembre 2022, Me [O] [L] a déclaré se constituer en défense pour les sociétés Teva Bv et Teva santé.
 
 Par acte du 26 septembre 2022, Me [O] [L] a déclaré radier sa constitution en défense pour les sociétés Teva Bv et Teva santé.
 
 Par acte du 5 octobre 2022, Me [O] [L] déclare se constituer en défense pour les sociétés Teva Bv et Teva Santé.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 janvier 2023, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de la société Bayer Healthcare LLC, de la société Bayer Consumer Care Ag et de la société Bayer HealthCare, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 
 
 
 
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bayer Healthcare LLC, à la société Bayer Consumer Care Ag et à la société Bayer HealthCare de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 30 mars 2023