Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 mars 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60498
- Date
- 30 mars 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-22.612 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [S] et autres Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon, la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 60498 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [N] [J] [S]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 février 2023. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [E] [M], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [J] [S], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ au Fonds commun de titrisation Ornus, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Crédit du Nord, ayant pour société de gestion la société Eurotitrisation et représenté par la société MCS et associés, agissant en qualité de recouvreur.. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 février 2023, suivi d'un acte rectificatif du 17 février 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [E] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 mars 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 mars 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60498
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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