Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 mars 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60500
- Date
- 30 mars 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-21.112 Demandeur(s) : la société Yves-Antoine Brumier & Isabelle Jouan Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [D] épouse [W] et autres Ordonnance : 60500 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Yves-Antoine Brumier & Isabelle Jouan, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [D] épouse [W], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à M. [L] [W], domicilié [Adresse 3] (Royaume-Uni), 3°/ à M. [Z] [W], domicilié [Adresse 7] (Royaume-Uni), 4°/ à Mme [H] [W] épouse [X], domiciliée [Adresse 2], [Localité 6], 5°/ à la société BCM, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à Mme [J] [T], domiciliée [Adresse 5], en qualité de mandataire judiciaire de la société Yves-Antoine Brumier & Isabelle Jouan. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 février 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société Yves-Antoine Brumier & Isabelle Jouan, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Yves-Antoine Brumier & Isabelle Jouan de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 mars 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 mars 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60500
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA