Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 mars 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60501
- Date
- 30 mars 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-22.420 Demandeur(s) : la société Arper Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Spie Batignolles Sud Est et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Jean-Philippe Caston, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Ordonnance : 60501 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Arper, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 25 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Spie Batignolles Sud Est, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 2°/ à M. [D] [L], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société Aful foncière urbaine libre espace Saint-Charles, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Socotec construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], venant aux droits de la société Socotec France venant elle-même aux droits de la société Socotec, 5°/ à la société Foncière espace Saint-Charles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], 6°/ à la société Montpellieraine de rénovation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 7], 7°/ à la société Recalde, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 8°/ à la société Malet-Seeli, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 9°/ à la société SLM, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez [Adresse 11], société en liquidation, 10°/ à la société [O] [B], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], représentée par Mme [O] [B] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Slm. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Arper, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Arper de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 mars 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 mars 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60501
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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