Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 mars 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60503
- Date
- 30 mars 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-24.346 Demandeur(s) : Mme [H] et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société DMG [Localité 3] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60503 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [T] [H], domiciliée [Adresse 2], 2°/ la société Agence [T] M, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 16 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2022 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société DMG [Localité 3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 février 2023, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de Mme [T] [H] et de la société Agence [T] M, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [H] et à la société Agence [T] M de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 mars 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 mars 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60503
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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